simple curieu
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 | | Sujet: Porno, cyberharcèlement…. La France durcit le ton Mer 10 Mai - 16:31 | |
| Porno, cyberharcèlement…. ce que prévoit le gouvernement pour « sécuriser » InternetLe ministre en charge de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, présente ce mercredi le projet de loi du gouvernement pour lutter contre l’insécurité en ligne.De l’accès des mineurs à la pornographie à la concurrence sur le marché du cloud, en passant par les arnaques en ligne, le cyberharcèlement et la désinformation, le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi contre les multiples sources d’insécurité sur Internet. Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, souhaite redonner « confiance dans le numérique » et protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles, a-t-il expliqué mardi.L’opportunité s’est présentée avec la transcription en droit français des nouveaux règlements européens DMA et DSA, qui imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques.Lutter contre l’accès au porno des mineursLe gouvernement souhaite aller plus loin que ce que requièrent les textes européens et donner corps à plusieurs promesses formulées par Emmanuel Macron, notamment la lutte effective contre l’accès des enfants au porno sur Internet. Le texte présenté renforce ainsi les pouvoirs confiés à l’Arcom, régulateur des médias audiovisuels et numériques, en lui permettant de bloquer « en quelques semaines » et sans la décision d’un juge les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.Selon les estimations, un tiers des enfants de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques, et l’Arcom peine à obtenir le blocage par la justice des plus grands acteurs mondiaux qui ne demandent qu’une simple déclaration de majorité. Une première décision est attendue en juillet.Un « filtre anti-arnaques »Qui n’a jamais reçu un SMS afin de recevoir un « colis bloqué », d’acheter une vignette « Crit’Air » ou de payer une fausse amende ? Pour lutter contre la cybercriminalité, le gouvernement veut également mettre en place un « rempart contre les campagnes de faux SMS », a déclaré le ministre Jean-Noël Barrot.Concrètement, ce filtre interviendra dès qu’une campagne malveillante sera détectée par un service de l’État. Celui-ci pourra alors déclencher l’affichage d’un message d’avertissement sur les terminaux des utilisateurs souhaitant accéder au service frauduleux.Des discussions sont en cours avec les opérateurs télécoms et les éditeurs de navigateurs Internet pour parvenir à le mettre en place.Le « cyber-bannissement », pour lutter contre le harcèlementAutre mesure phare, le texte prévoit une nouvelle peine de « bannissement » à l’encontre des cyberharceleurs ou des personnes jugées coupables de diffusion d’images violentes, de pédopornographie, proxénétisme, négationnisme ou encore de provocation à la haine.Sur décision d’un juge, les réseaux sociaux devront mettre en place des dispositifs pour suspendre les comptes de ces personnes et en empêcher la création de nouveaux pendant une période de 6 mois à 1 an en cas de récidive.Encadrer l’économie du numériqueInspiré de plusieurs travaux parlementaires, le projet de loi comporte d’autres mesures dans les secteurs les plus divers de l’économie numérique. Il doit ainsi notamment encadrer l’utilisation des cryptoactifs dans les jeux en ligne afin de lutter contre le blanchiment d’argent.Le texte veut également permettre aux collectivités territoriales de réguler plus facilement la location de meublés de tourisme, qui a explosé ces dernières années avec l’apparition de plateformes comme Airbnb.L’Arcom pourrait enfin être autorisée à stopper la diffusion sur un site Internet d’une chaîne de « propagande » étrangère, comme cela a été fait au niveau européen en 2022 avec le groupe audiovisuel Russia Today, à la suite de l’invasion russe en Ukraine.Plus de frais de transfert pour les « clouds »Dernière proposition, et non des moindres pour les entreprises françaises utilisatrices du cloud, la location d’infrastructure informatique à distance : le texte souhaite interdire les « frais de transfert » et « encadrer les avoirs commerciaux ». Ces techniques, très utilisées par les leaders mondiaux Amazon, Microsoft et Google, sont accusées d’empêcher les utilisateurs de « déménager » leurs données vers un concurrent.
Le Parisien et AFT 10 mai 2023
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王演宋
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| | Sujet: Re: Porno, cyberharcèlement…. La France durcit le ton Mer 10 Mai - 16:47 | |
| Lutte contre l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction
Nous appliquons en avance ce projet de loi excellent. L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle C'est une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales punie par la loi.
Les réprimandes successives contre n'importe qu'elle religion ou groupe seront désormais bloquées par le bot automatiquement. Les discriminations obsessionnelles suivront le même chemin.
Il existait déjà un observatoire de la haine en ligne pour analyser les discours haineux mis en place par le CSA en juillet 2020 après la loi "Avia" du 24 juin 2020, l'observatoire de la haine en ligne débuta sa mission. L'observatoire suit et étudie les discours haineux sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux (incitations au racisme, au terrorisme, harcèlement...) afin de lutter contre la "cyberhaine".
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Le gouvernement français a déposé fin avril 2023 un projet de loi proposant de bannir temporairement des réseaux sociaux les cyberharceleurs et autres auteurs de haine en ligne condamnés en justice en France.
Il est essentiel de combattre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions au moyen d’une approche fondée sur les droits de l’homme. Nelson Mandela a déclaré dans une phrase devenue célèbre : « Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de sa peau, ou de ses origines, ou de sa religion ». On peut ajouter à cela que personne ne naît avec le savoir nécessaire pour gérer la diversité religieuse, ce qui peut avoir d’énormes effets positifs sur les droits de l’homme, mais être également source de graves tensions. Ces vérités soulignent l’importance de l’échange inclusif entre pairs de connaissances sur la foi et les droits de l’homme.
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